27 février 2019
Si vous songez à vous lancer dans une démarche de rénovation énergétique de votre logement, sachez qu’il existe plusieurs aides dont vous pouvez bénéficier. Que vous soyez propriétaire ou locataire, et quel que soit le niveau de vos ressources, différents dispositifs ont été mis en place pour alléger vos factures énergétiques et/ou rendre votre projet réalisable. Certains dispositifs ont évolué en 2019 afin de les rendre accessibles à un plus grand nombre.
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
Reconduit jusqu’à la fin 2019, le crédit d’impôt pour la transition énergétique concerne aussi bien les propriétaires que les locataires ou occupants à titre gratuit, sans condition de ressources.
Le CITE permet aux particuliers faisant réaliser des travaux de rénovation énergétique par un professionnel de récupérer, lors de la déclaration de revenus, une partie de la somme engagée. Il faut toutefois veiller à vérifier les conditions d’éligibilité car seuls certains travaux sont pris en compte et des plafonds de dépenses sont fixés.
Ce qui change en 2019 :
- Pour les ménages aux ressources modestes, la prise en compte des frais de main d’œuvre pour l’installation d’un système de chauffage fonctionnant au bois, d’une pompe à chaleur (autre que air/air), ou encore d’un chauffage solaire.
- La prise en compte des dépenses de dépose d’une cuve fioul pour les ménages aux revenus modestes
- Le remplacement des fenêtres simple vitrage à un taux de 15%
- Seules les chaudières à gaz à très haute performance énergétique sont encore éligibles
L'éco-prêt à taux zéro
Proposé par des banques conventionnées avec l’État, l’éco-prêt à taux zéro (dit éco-PTZ), d’un montant maximal de 30 000€, est versé afin de réaliser des travaux d’éco-rénovation, sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts.
Il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs dont le logement est déclaré comme résidence principale.
Cumulable avec le CITE, ce dispositif est également sans distinction de ressources et sera simplifié au courant de cette année :
- disparition de l’obligation d’un bouquet de travaux
- ouverture à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans
- augmentation de la durée de remboursement à 15 ans
- augmentation du délai de réalisation des travaux
- etc…
N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers pour de plus amples informations.
La prime coup de pouce ou l'aide liée au certificat d'économie d'énergie
Jusqu’à présent, le « coup de pouce économies d’énergie » était réservé aux foyers modestes. Il est désormais ouvert à tous, avec des montants variables selon les ressources du ménage, et cumulable avec le CITE et l’éco-PTZ. Versé sous la forme de primes uniquement par les signataires des chartes « Coup de pouce Chauffage » et/ou « Coup de pouce isolation » (principalement par les vendeurs d’énergie), ce dispositif est axé sur quatre types de travaux qui doivent être obligatoirement réalisés par un artisan qualifié RGE :
- le remplacement d’une chaudière au fioul, au gaz ou au charbon (autre que condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur) ou une chaudière gaz à très haute performance énergétique,
- l’isolation des combles ou toitures,
- le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil performant de chauffage au bois,
- l’isolation des planchers bas.
Les primes « Coup de pouce » sont versées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et ne sont donc pas cumulables avec les autres offres de fournisseurs d’énergie non signataires de la charte (primes aux montants variables, prêts bonifiés ou diagnostics gratuits).
Une seule offre d’aide dans le cadre des certificats d’économie d’énergie est mobilisable par type de travaux.
Pour soutenir le projet de rénovation énergétique de son logement, le particulier peut également bénéficier des aides suivantes:
- la TVA à taux réduit (5,5 %)
- les subventions allouées dans le cadre du programme « Habiter mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), sous condition des ressources
- les offres de prêts via l’employeur (Action Logement), les caisses de retraite ou encore la Caisse d’Allocation Familiale
- les aides locales éventuellement proposées par les communes et autres collectivités locales
- le chèque énergie pour régler les dépenses d’énergie du logement : électricité, gaz naturel, bois, fioul, etc…
Les aides de l'ANAH
L’aide de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) est un financement d’une partie des travaux que vous allez effectuer dans votre logement. Elles peuvent être demandées tant par les propriétaires occupants que par les bailleurs.
Les types de travaux pouvant bénéficier de ces aides :
- Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées
- Les travaux d’anticipation du vieillissement et des problèmes de mobilité liés à l’âge
Voulant continuer sur sa lancée de 2018, l’ANAH (Agence National de l’Habitat) pour faciliter les démarches des souscripteurs a décidé de revoir ses dispositifs. En effet, pour 2019, la prime de réduction « Habiter mieux », devient : « Habiter sain, Habiter serein, Habiter facile et Louer mieux ».
Pour en savoir plus sur les aides dont vous pouvez bénéficier, contactez, avant de signer vos devis et d’engager vos travaux, le Conseiller Info Energie le plus proche de chez vous.
