Rénovation énergétique : le démarchage téléphonique interdit

25 août 2020

Démarchage téléphonique pour la rénovation énergétique interdit par la loi

Cause de nombreux litiges et de tensions autour de la rénovation énergétique depuis la mise en place du dispositif « isolation à 1€ », le démarchage téléphonique est désormais interdit. Le Gouvernement a promulgué cette nouvelle loi le 25 juillet.

La loi promulguée par le Gouvernement devrait apaiser les tensions. Depuis 2013 et l’entrée en vigueur du dispositif social « Pacte d’Energie Solidarité », de nombreux ménages s’étaient plaints d’appels intrusifs pour rénover leur logement. A l’origine de ces appels, des entreprises mal intentionnées disant être mandatées par la Région sans aucune légitimité. À tel point que les ménages étaient déboussolés et ne savaient plus à qui faire confiance.

Désormais, chacun devrait y voir plus clair grâce à cette nouvelle loi qui interdit les appels abusifs en matière de rénovation énergétique. Proposition de loi portée par le député des Vosges (88) Christophe Naegelen, elle a été définitivement adoptée le 15 juillet dernier par l’Assemblée Nationale. Ce texte interdit « toute prospection commerciale de consommateurs par voie téléphonique qui vise la vente par des professionnels d’équipements ou de travaux destinés à des logements et permettant la réalisation d’économies d’énergie ou la production d’énergies renouvelables. » Le démarchage téléphonique est ainsi interdit pour des travaux d’isolation ou la vente de chaudières ou de panneaux photovoltaïque.

Désormais, en cas de non-respect des démarchages, des sanctions sont prévues et vous pouvez signaler l’entreprise vous ayant contacté. L’appelant doit, a minima, se présenter de façon claire et rappeler au consommateur son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel.

En cas de doute, les conseillers FAIRE des Espaces Info-Energie du Grand Est peuvent répondre, gratuitement, à toutes vos questions et demandes. Ils dispensent des conseils indépendants sur tout ce qui touche de près ou de loin à la rénovation énergétique de son logement.

En savoir plus

Trouver mon conseiller

Visualisez le conseiller le plus proche de chez vous et trouvez toutes ses coordonnées.

Trouver mon conseiller

combiné téléphonique

Contacter directement un conseiller au

0800 60 60 44